Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, …) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, …).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• etc

Engagements d’accessibilité numérique

Isère Attractivité s’engage à œuvrer pour rendre accessible son site internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « isere-attractivite.com ».

État de conformité

Notre site est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
• Écrivez-nous à l’adresse email : info@isere-attractivite.com
• Appelez-nous au 04 76 00 33 82
• Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Isère Attractivité, Le Zento – 4 rue Léon Sestier, 38000 Grenoble

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 72 heures au plus tard.

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, …),
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer,
3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante,

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom :

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique.

Rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits :

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits,
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap »,
• Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07