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Faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière et accueillant une clientèle qui n’y élit pas domicile, un terrain de camping doit disposer d’un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par le ministère chargé du tourisme, et son aménagement doit obéir aux règles d’urbanisme dès lors que sa fréquentation habituelle est supérieure à 20 campeurs.
Article D331-1-1 du Code du tourisme
Un terrain de camping peut être aménagé ou simplement déclaré, plus de 75% des terrains de camping déclarés étant des Campings à la ferme / campings ruraux.
Les terrains de camping aménagés possèdent, soit :
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
www.classement.atout-france.fr/espace-camping
www.classement.atout-france.fr/documents-et-textes-de-reference
www.entreprises.gouv.fr/tourisme/terrains-camping
Destiné à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, un Parc Résidentiel de Loisirs accueille une clientèle qui n’y élit pas domicile. Son aménagement est encadré par le Code de l’urbanisme et le Code du tourisme.
Article D333-3 du Code du tourisme
Article R*111-32, R*111-46 du Code de l’urbanisme
Pour prétendre à un classement, un PRL doit être exploité sous régime hôtelier. Pour cela, une seule personne physique ou morale doit posséder la propriété ou la jouissance du terrain et en assurer l’exploitation.
Article D333-4 du Code du tourisme
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des PRL
www.classement.atout-france.fr/espace-prl
www.classement.atout-france.fr/documents-et-textes-de-reference
www.entreprises.gouv.fr/tourisme/parcs-residentiels-loisirs
Répondant à des normes d’équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping classés en étoiles, les Aires Naturelles de Camping se caractérisent par le respect de la végétation existante et de l’environnement naturel.
Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
www.entreprises.gouv.fr/tourisme/aires-naturelles
Un camping à la ferme est un terrain de camping dit déclaré, cette appellation est une dénomination relative à des labels de qualité et d’authenticité délivrés par les réseaux « Gîtes de France », « Bienvenue à la ferme » ou encore « Accueil paysan ».
Après s’être assuré que les règles et documents d’urbanisme permettent l’implantation d’un camping à la ferme, une simple déclaration en mairie suffit pour son ouverture. Toutefois, l’exploitation agricole doit obligatoirement remplir les conditions d’affiliation au régime social agricole défini par le Code rural.
Articles L 722-1 et suivants
La définition et les conditions d’implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) sont fixées par le Code de l’urbanisme et le Code du tourisme.
Les HLL correspondent à des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.
Articles R.*111-30 à R.*111-32 ; R.*421-2 et R.*421-9 du Code de l’urbanisme
Article D.333-1 du Code du tourisme
Les HLL peuvent être implantées :
Article R.*111-32 du Code de l’urbanisme
Emplacements réservés aux camping-cars, ils permettent de réaliser les opérations techniques liées à l’autonomie et à la propreté. Ces aires sont destinées à la vidange des eaux usées et des WC, elles permettent un ravitaillement en eau et, dans certains cas autorise en toute légalité une halte nocturne. Un raccordement électrique peut être proposé.
L’aire de stationnement ou aire d’accueil permet de faire une étape, une simple aire de service ne permet pas de stationner.
Rappelons également que le stationnement des camping-cars ou des autocaravanes est régi par le code de la circulation routière, le code de l’urbanisme et le code général des collectivités territoriales.
Trois codes régissent le stationnement des camping-cars :
