Les chambres d'hôtes

^{Article L324-3 du Code du tourisme}

Une activité de location de chambres d’hôtes comprend la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un maximum de 5 chambres pour une capacité maximale d’accueil de 15 personnes. L’accueil doit être assuré par l’habitant.

^{Article D324-13 du Code du tourisme}

Classement

S’il n’existe pas réellement de procédure de classement des chambres d’hôtes, une déclaration de location est nécessaire pour exercer cette activité. Elle doit être adressée au maire de la commune du lieu de l’habitation concernée et faire l’objet d’un accusé de réception. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

La liste des chambres d’hôtes est consultable en mairie.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31521.xhtml
 

Principales règlementations

Chaque chambre d’hôte doit donner accès à une salle d’eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité. La location doit être assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.

La réglementation en vigueur impose également d’afficher les tarifs dans la chambre, le lieu d’accueil, et à l’extérieur de l’habitation. Il est vivement conseillé de souscrire à une assurance contre le risque d’intoxications alimentaires.

Si la table d’hôtes est proposée, il faut se déclarer à la direction départementale de protection des populations. Par ailleurs, il est nécessaire de disposer d’une petite licence restaurant ou d’une grande licence restaurant pour la vente d’alcool.