Les hébergements collectifs

Présentation

• Auberge de jeunesse : généralement régie par une association à but non lucratif, elle offre un hébergement et un service de restauration limité et/ou une cuisine individuelle de même que d’autres prestations et activités. Principalement destinée aux jeunes, elle propose généralement des chambres collectives ou dortoirs.

• Centre de vacances et de loisirs – CVL : Il peut se présenter sous diverses appellations : colonies de vacances, camps d’adolescents, foyers jeunes assurant des hébergements de vacances, camps de scoutisme,… Il est soumis au respect de 3 critères :

1. L’accueil d’enfants et jeunes âgés de 4 à 18 ans,
2. l’hébergement se fait hors du domicile familial,
3. le séjour doit se dérouler hors du temps scolaire.

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   Arrêté du 19 mai 1975

• Village de vacances : ensemble d'hébergements (appartement, gîte, chambre, emplacement type camping) faisant l'objet d'une exploitation globale à caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances et de loisirs, selon un prix forfaitaire comportant la fourniture de repas ou de moyens individuels pour les préparer et l'usage d'équipements collectifs permettant des activités de loisirs sportifs et culturels.

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  Article D325-2 du Code du tourisme

• Village résidentiel de tourisme : établissement commercial d'hébergement classé qui s'inscrit dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs définie par l'article L.318-5 du code de l'urbanisme. Il est constitué d'un ensemble de locaux d'habitation meublés et est doté d'équipements et de services communs dans des locaux situés à proximité.
  Géré par un exploitant unique, ce dernier doit conclure avec les propriétaires des locaux d'habitation un contrat de location d'au moins neuf ans. Durant cette période, les propriétaires des locaux peuvent bénéficier d'un droit de réservation prioritaire pour une période limitée à l'intérieur de l'année.

• Maison familiale de vacance : établissement sans but lucratif, à caractère social, familial et culturel, elle a vocation à accueillir des familles ayant des revenus modestes. Elle offre des locaux d’hébergement, des moyens de restauration et des services collectifs.

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  Article D325-13 du Code du tourisme

• Gîte de groupes : il est conçu pour l’accueil collectif d’individuels et de groupes, en étape ou en séjour (de 15 à 100 personnes).
   

Classement

Seuls les villages de vacances et les villages résidentiels de tourisme peuvent faire l’objet d’un classement.

Le classement d’un village de vacances obéit aux mêmes règles que les résidences de tourisme. Il s’agit d’une démarche volontaire qui évalue et confirme la qualité d’un établissement selon un référentiel national allant de 1* à 5. La démarche s’effectue en ligne.
www.classement.atout-france.fr/espace-village_vacances

Pour les villages résidentiels de tourisme, il s’agit d’un classement simple sans étoiles :
www.classement.atout-france.fr/espace-village_residentiel
 

Principales règlementations

Certains hébergements collectifs, en tant qu’Établissement Recevant du Public (ERP) ou Installation Ouverte au Public (IOP), sont tenus, notamment, de respecter :

• les normes en matière de sécurité
  www.developpement-durable.gouv.fr/Etablissements-recevant-du-public

• les normes d’accessibilités
  www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-des-etablissements

Tous ces hébergements collectifs ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille, de destination, d’usage et de risques. Ils sont donc répartis en types d’ERP selon la nature de leur exploitation, classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel. Ils sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu’à des dispositions particulières qui leur sont propres et dépendent de leurs caractéristiques.